Affaires contractuelles

The contractual environment and supply chain organisation have a significant impact on the quality and sustainability of construction work. The CEETB is committed to strengthening the position of specialist engineering contractors in the construction process. To this end, the CEETB

	Promouvoir le travail dans les équipes de projet intégrées en lançant un large débat avec toutes les parties prenantes au niveau européen
	Promouvoir l'usage de plans du coût global du bâtiment en construction et intégrer une approche du coût global du bâtiment dans le système EMAT (Offres économiquement les plus avantageuses);
	Soutenir toutes les initiatives envers les marchés publics écologiques;
	Inciter les décideurs européens à éviter les conditions administratives compliquées et onéreuses.

Prises de position récentes:

• COMMENTS OF CEETB on the Development of a training toolkit on green public procurement (Part 3 – Background product report construction)
• COMMENTS OF CEETB on the Background product report – Green electricity and services
• CEETB comments on EU rules on sales of consumer products not adapted to construction industry
• CEETB Comments on EU Regulation 561/2006
• CEETB position on the review of the working time directive
• Position of CEETB regarding the proposal for a Directive on Services in the Internal Market (COM(2004) 2 final/3)
• Position regarding the report from the Commission "Experimental application of a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services (COM(2003) 309 final)"

Participation dans les comités consultatifs européens:

• Groupe consultatiif sur les marchés principaux et la construction durable
• e CEETB participe dans les comités directeurs temporaires de la DG Entreprise & Industrie relatif aux études sur les coûts de cycle de vie, l'impact de la législation européenne sur l'industrie de la construction, la compétitivité de l'industrie de la construction etc.